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Dénonciation calomnieuse

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Par Alain:
Bjr à Tous ...

Dans mon établissement certains employés se permettent des dénonciations calomnieuses sur leurs camarades de travail

Harcellement .... Folie ...bref ...de nombreux qualificatifs se prêtent à ce genre de pratiques

De quels moyens juridiques puis je disposer pour arrêter les bruits ???

J'ai prévenu la direction en désignant nommément un coupable Je l'ai surpris sur le fait

Merci de me répondre
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Par momo:
"certains employés se permettent des dénonciations calomnieuses "

ils font le jeu de la direction... contrôler l'entreprise en favorisant une minorité aux dépens des autres ...les rh savent faire.

c'est à votre patron de ramenez l'ordre.
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Par Pierre B.:
Bonsoir Alain,

La dénonciation calomnieuse constitue un délit pénal réprimé par l'article 226-10 du code pénal,
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - article 3 (V) du Journal Officiel de la République Française du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002, qui précise :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Comme le dit "momo", ce serait effectivement à votre patron de ramener le calme, mais s'agit là d'une solution amiable... très rarement suivit d'effet car si les calomnieurs, en tel cas, sont très précieux pour le patron en manque d'intelligence (ils ne sont pas si rares que ça...) !

Dans les cas sérieux, c'est auprès du Procureur de la République qu'il convient de déposer plainte, mais attention : il faut être certain de son fait ! Il faut absolument vous trouver des témoignages écrits qui présentent un formalisme précis énoncé par l'article 202 du code de procédure civile qui précise :
-L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur. Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.

De plus, il est aussi vivement conseiller de faire reproduire à vos témoins (à la main, non à la machine) le contenu de l'article Article 441-7 du code pénal (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 article 3 du Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) :
Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :
1º D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
2º De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
3º De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

Si vous disposez de trois ou quatre témoignages (davantage ne serait que mieux), alors vous pourrez sans crainte attaquer en justice. Si non, mieux vaut s'abstenir. En tel cas, vous devrez également constituer avocat... sans oublier de demander des dommages et intérêts !

Bon courage à vous, mais soyez très prudent : les témoins sérieux sont très difficile à trouver, et surtout, ne tenez jamais compte des "promesses verbales de témoignage" (c'est dans ces cas là que l'on reconnait les véritables amis... et ce ne sont pas toujours ceux que l'on pense), vous risqueriez de vous retrouver seul... et votre adversaire pourrait se retourner contre vous !

Pierre B.
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Par Kamarade:
Salut

Bien souvent, c'est le patron lui-même qui organise ces choses pour se débarasser de certains sans frais.

Met-donc "harcèlement travail" dans google, tu devrais trouver ce que tu cherches.

C'est à combattre énergiquement, il y a des associations pour cela.
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